Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site Promptia, une bibliothèque de prompts pour outils d'intelligence artificielle (génération d'image et modèles de langage), édité par Moon Creative Works.

2. Acceptation

L'accès au site et la création d'un compte impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Description du service

Promptia propose un catalogue de prompts, certains gratuits, d'autres payants à l'unité ou inclus dans un abonnement Pro (quota mensuel). Le contenu technique des prompts est volontairement rédigé en anglais, les modèles d'IA produisant de meilleurs résultats avec des instructions en anglais.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Promptia ne stocke aucune donnée de carte bancaire. L'abonnement Pro se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement depuis l'espace « Mon compte ».

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En achetant un prompt payant ou en souscrivant à l'abonnement Pro, vous accédez immédiatement au contenu et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation pour ce contenu.

7. Contenus soumis par les utilisateurs

Tout utilisateur peut soumettre ses propres prompts à la publication via le formulaire dédié. En soumettant un prompt, l'utilisateur reconnaît et accepte que :

• le contenu sera publié gratuitement sur Promptia après validation par la modération, sans rémunération ni partage de revenus ;
• il déclare être l'auteur du contenu soumis ou disposer des droits nécessaires à sa publication ;
• Promptia se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu soumis, notamment en cas de contenu illicite, contrefaisant ou non conforme aux présentes CGU.

Un programme de fidélité peut octroyer un accès Pro temporaire aux contributeurs les plus actifs, selon des conditions définies par Promptia et modifiables à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (hors contenus utilisateurs) reste la propriété de l'éditeur. Les prompts achetés ou débloqués donnent à l'utilisateur un droit d'usage personnel ou professionnel, non exclusif et non cessible, pour générer du contenu via des outils d'IA tiers ; ils ne peuvent être revendus ou redistribués en tant que tels.

9. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser le site à des fins illicites, de tenter d'en extraire le contenu de façon automatisée (aspiration/scraping), de contourner les mesures de sécurité ou de nuire au bon fonctionnement du service.

10. Résiliation

Promptia peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis en cas de manquement grave. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@promptia.fr.

11. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Promptia ne garantit pas les résultats produits par les outils d'IA tiers utilisés à partir des prompts proposés et ne saurait être tenu responsable de leur usage.

12. Droit applicable et médiation

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, contactez contact@promptia.fr. Les consommateurs de l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Modification des CGU/CGV

Promptia se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site.